Politique de confidentialité
Application mobile Movicar (convoyeurs), espace donneurs d'ordre et site movicar.net
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
La présente politique décrit comment Movicar (« Movicar », « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son application mobile, de son back-office et de son site web, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Movicar, [Forme juridique — à compléter : SAS, SASU, EI…], [Adresse du siège social — à compléter]. Contact pour toute question relative aux données personnelles : admin@movicar.net.
2. Données collectées
2.1 Convoyeurs (application mobile)
- Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, ville, années de permis (candidature puis compte).
- Documents professionnels : permis de conduire, pièce d’identité, KBIS/SIRET, attestation d’assurance RC professionnelle, RIB.
- Photographies de vérification : selfie de contrôle réalisé avant la prise en charge d’un véhicule, comparé visuellement à la photo de référence du dossier. Ce selfie sert de preuve attachée à la mission ; aucun gabarit biométrique n’est constitué.
- Géolocalisation : position pendant les missions, y compris en arrière-plan, pour certifier les lieux de départ/arrivée, suivre le convoyage et détecter un détour. Le suivi fait l’objet d’une information préalable explicite dans l’application avant toute activation, et cesse en dehors des missions.
- Données de mission : photos d’état des lieux du véhicule, relevés kilométriques et de carburant, justificatifs de frais (carburant, péages) géolocalisés, documents de clôture.
- Notifications : jeton de notification push et rayon géographique choisi pour être informé des nouvelles missions.
2.2 Donneurs d’ordre et clients finaux
- Comptes professionnels : identité, email professionnel, agence de rattachement.
- Clients finaux (livraison/reprise) : nom, adresse, créneau de rendez-vous et, à la clôture, documents contractuels pouvant inclure une pièce d’identité (obligation documentaire de la transaction automobile). Ces données sont traitées pour le compte du donneur d’ordre.
2.3 Site web
Le site movicar.net ne dépose aucun cookie de tracking publicitaire et ne contient pas de formulaire de collecte : les contacts se font par email.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Examen des candidatures convoyeurs | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des comptes et exécution des missions de convoyage | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Contrôle d’identité par selfie, états des lieux, suivi GPS, anti-fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité des véhicules confiés, prévention de la fraude, preuve en cas de litige |
| Conservation des documents contractuels et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Notifications push de nouvelles missions | Consentement (art. 6.1.a), révocable dans les réglages |
4. Destinataires
Les données sont accessibles à l’équipe d’exploitation Movicar, et au donneur d’ordre concerné pour les seules données de ses missions (états des lieux, documents de clôture). Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.
Sous-traitants techniques :
- Supabase (base de données, authentification, stockage de fichiers) — données hébergées dans l’Union européenne ; accès cloisonné par des règles de sécurité au niveau des lignes (RLS) et un stockage à accès restreint.
- Resend (envoi d’emails transactionnels).
- Expo / services de notifications Apple (APNs) et Google (FCM) pour les notifications push et les mises à jour de l’application.
5. Durées de conservation
- Candidature non retenue : 2 ans après le dernier contact.
- Compte convoyeur : durée de la relation contractuelle, puis archivage limité aux obligations légales.
- Données de mission (photos, relevés, documents) : durée nécessaire à la preuve de la prestation et aux obligations légales et comptables (jusqu’à 5 ans, prescription contractuelle).
- Position GPS de suivi : liée à la mission correspondante, même durée que celle-ci.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à admin@movicar.net ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis l’application (voir la page dédiée). En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS), authentification à jetons sécurisés, cloisonnement strict des accès en base de données et sur le stockage de fichiers (chaque utilisateur n’accède qu’à ses propres données, chaque donneur d’ordre à ses missions), journalisation des événements sensibles.
8. Permissions de l’application
- Caméra : contrôle facial et états des lieux photo du véhicule.
- Photos : import de documents et de photos de mission.
- Position (y compris en arrière-plan) : certification des lieux et suivi du convoyage pendant les courses, après information préalable explicite.
- Notifications : annonces de nouvelles missions et suivi d’activité.
Chaque permission peut être refusée ou révoquée dans les réglages du téléphone ; certaines fonctions (états des lieux, démarrage de course) deviennent alors indisponibles.
9. Mineurs
Les services Movicar s’adressent exclusivement à des professionnels majeurs titulaires du permis de conduire.
10. Modifications
Toute évolution substantielle de cette politique sera annoncée dans l’application et publiée sur cette page (https://movicar.net/confidentialite/), avec sa date de mise à jour.